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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ASSUREUR FRANCAIS
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LES ASSUREURS FRANCAIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES ASSUREURS FRANCAIS
L'ASSUREUR FRANCAIS SARL

Numéro de dépôt :
3567694
Date de dépôt :
04/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LES ASSUREURS FRANCAIS de L\'ASSUREUR FRANCAIS

Présentation de la marque LES ASSUREURS FRANCAIS

Déposée le 4 avril 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ASSUREUR FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES ASSUREURS FRANCAIS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ASSUREUR FRANCAIS domicilié(e) 8 DES LYONNAIS,75005 PARIS - 75005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 503 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'ASSUREUR FRANCAIS domicilié(e) 8 DES LYONNAIS,75005 PARIS - 75005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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L'ASSUREUR FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : L'assureur Francais , ASSUREUR FRANCAIS , Mutuelle Citoyenne


L'ASSUREUR FRANCAIS SARL - 8 DES LYONNAIS,75005 PARIS - 75005 - France - SIREN 443503784


L'ASSUREUR FRANCAIS - 8 DES LYONNAIS,75005 PARIS - 75005 - France


Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20

Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556366 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23

Assurances ; caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).